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numero-copropriete

10 rue Jeanne d'Arc AH9081456

N° d’immatriculationAH9081456
Nom d’usage10 rue Jeanne d'Arc
Adresse10 r jeanne d'arc 38440 Saint-Jean-de-Bournay
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38440)
DépartementIsère (38)
IntercommunalitéCc Bièvre Isère
Coordonnées45.501674, 5.142424
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales38399000AW0646
Parcelles1
Immatriculée le16/12/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/12/1982

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.