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numero-copropriete

7, rue de l'Eperon AH9431917

N° d’immatriculationAH9431917
Nom d’usage7, rue de l'Eperon
Adresse7 r de l'eperon 1190 Pont-de-Vaux
CommunePont-de-Vaux ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux
Coordonnées46.433161, 4.939521
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01305000AE0348 · 01305000AE0349
Parcelles2
Immatriculée le12/01/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du22/06/2021

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.