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numero-copropriete

196 rue Robert Schuman, VILLEFRANCHE SUR SAONE AH9435488

N° d’immatriculationAH9435488
Nom d’usage196 rue Robert Schuman, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Adresse196 r robert schuman 69400 Villefranche-sur-Saône
CommuneVillefranche-Sur-Saône (69400)
DépartementRhône (69)
IntercommunalitéCa Villefranche Beaujolais Saône
Coordonnées45.993567, 4.725276
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales69264000AE0656
Parcelles1
Immatriculée le12/01/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/12/2022

Composition

Lots au total20
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement13

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.