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numero-copropriete

7 IMPASSE DES COLS VERTS AH9534553

N° d’immatriculationAH9534553
Nom d’usage7 IMPASSE DES COLS VERTS
Adresse7 imp des colverts 30220 Aigues-Mortes
CommuneAigues-Mortes (30220)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc Terre de Camargue
Coordonnées43.569008, 4.200074
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales30003000AR0154
Parcelles1
Immatriculée le19/01/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/09/2002

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.