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numero-copropriete

40 Rue Midol AH9620501

N° d’immatriculationAH9620501
Nom d’usage40 Rue Midol
Adresse40B r midol 25000 Besançon
CommuneBesançon (25000)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.244242, 6.014897
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25056000HW0336
Parcelles1
Immatriculée le26/01/2023
Dernière mise à jour12/07/2026
Règlement de copropriété du21/07/2005

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.