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numero-copropriete

22 RUE DES ECOLES AI0007039

N° d’immatriculationAI0007039
Nom d’usage22 RUE DES ECOLES
Adresse22 r des ecoles 39000 Lons-le-Saunier
CommuneLons-le-Saunier (39000)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Coordonnées46.672599, 5.549035
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39300000AH0239
Parcelles1
Immatriculée le17/02/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/11/1962

Composition

Lots au total41
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.