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numero-copropriete

7 rue jean-jacques rousseau AI0066019

N° d’immatriculationAI0066019
Nom d’usage7 rue jean-jacques rousseau
Adresse7 r jean-jacques rousseau 25300 Pontarlier
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Grand Pontarlier
Coordonnées46.905063, 6.350431
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25462000AV0170 · 25462000AV0169
Parcelles2
Immatriculée le21/02/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/07/2003

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.