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numero-copropriete

5 GRANDE RUE SEYSSEL AI0120964

N° d’immatriculationAI0120964
Nom d’usage5 GRANDE RUE SEYSSEL
Adresse5 grande rue 74910 Seyssel
CommuneSeyssel (74910)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées45.959, 5.834955
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742690000C2293 · 742690000C3635 · 742690000C3636
Parcelles3
Immatriculée le23/02/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/11/1995

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.