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numero-copropriete

JRVI AI0474569

N° d’immatriculationAI0474569
Nom d’usageJRVI
Adresse1 r cesar charles samsoen 59190 Hazebrouck
CommuneHazebrouck (59190)
DépartementNord (59)
IntercommunalitéCc de Flandre Intérieure
Coordonnées50.73076, 2.538096
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionHauts de France
Références cadastrales59295000CD0193 · 59295000CD0192 · 59295000CD0194
Parcelles4
Immatriculée le15/03/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du18/06/2021

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Résidences Pasteur Et Foch » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.