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numero-copropriete

9 rue Albert Thomas et 12 rue Jules Guesde AI0515577

N° d’immatriculationAI0515577
Nom d’usage9 rue Albert Thomas et 12 rue Jules Guesde
Adresse9 r albert thomas 93350 Le Bourget
CommuneLe Bourget (93350)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT7 - Paris Terres d'Envol
Coordonnées48.936789, 2.429211
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales930130000O0065
Parcelles1
Immatriculée le16/03/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/09/1953

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.