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numero-copropriete

16 rue du Moulin 14130 PONT L'EVEQUE AI0779413

N° d’immatriculationAI0779413
Nom d’usage16 rue du Moulin 14130 PONT L'EVEQUE
Adresse16 r du moulin 14130 Pont-l'Évêque
CommunePont-L'Évęque (14130)
DépartementCalvados (14)
IntercommunalitéCc Blangy-Pont L'Evêque Intercom
Coordonnées49.29296, 0.191164
RégionNormandie
Références cadastrales14514000AI0164
Parcelles1
Immatriculée le31/03/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/10/1965

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.