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numero-copropriete

7 RUE DES VERGERS 25600 SOCHAUX AI1183805

N° d’immatriculationAI1183805
Nom d’usage7 RUE DES VERGERS 25600 SOCHAUX
Adresse7 r des vergers 25600 Sochaux
CommuneSochaux (25600)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.516201, 6.834541
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25547000AD0117
Parcelles1
Immatriculée le26/04/2023
Dernière mise à jour06/09/2025
Règlement de copropriété du15/09/2004

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Les Evoironnes ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.