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numero-copropriete

copropriete la fayette AI1386697

N° d’immatriculationAI1386697
Nom d’usagecopropriete la fayette
Adresse6 qu lafayette 21170 Saint-Jean-de-Losne
CommuneSaint-Jean-de-Losne 21170
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Rives de Saône, Cc Saint Jean de Losne Seurre
Coordonnées47.10131, 5.262221
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21554000AB0302
Parcelles1
Immatriculée le12/05/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/01/2014

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.