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numero-copropriete

Syndicat de copropriété 8 rue Combe Reine AI1397413

N° d’immatriculationAI1397413
Nom d’usageSyndicat de copropriété 8 rue Combe Reine
Adresse8 r de combe reine 25000 Besançon
CommuneBesançon (25000)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.249001, 6.007093
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le08/06/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du02/06/1965

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.