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numero-copropriete

LES HAUTS DE RAMONVILLE AI1406990

N° d’immatriculationAI1406990
Nom d’usageLES HAUTS DE RAMONVILLE
Adresse7 r de ventadou 31520 Ramonville-Saint-Agne
CommuneRamonville-Saint-Agne (31520)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa du Sicoval
Coordonnées43.545137, 1.468714
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales31446000AP0021
Parcelles1
Immatriculée le12/05/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/02/1971

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.