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numero-copropriete

5 chemin de Saint Jean des Vignes AI1437011

N° d’immatriculationAI1437011
Nom d’usage5 chemin de Saint Jean des Vignes
Adresse5 che de saint-jean des vignes 82100 Castelsarrasin
CommuneCastelsarrasin (82100)
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCc Terres des Confluences
Coordonnées44.051428, 1.105864
RégionOccitanie
Références cadastrales82033000DB0025
Parcelles1
Immatriculée le15/05/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du08/11/1970

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.