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numero-copropriete

1 rue de la fontaine Saint Samson AI1862622

N° d’immatriculationAI1862622
Nom d’usage1 rue de la fontaine Saint Samson
Adresse1 r de la fontaine saint-samson 35120 Dol-de-Bretagne
CommuneDol-de-Bretagne (35120)
DépartementIlle-Et-Vilaine (35)
IntercommunalitéCc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Coordonnées48.538605, -1.75001
Période de constructionAvant 1949
RégionBretagne
Références cadastrales35095000AH0005
Parcelles1
Immatriculée le14/06/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du06/07/2022

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.