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numero-copropriete

SDC Le Clos du Halage AI1886647

N° d’immatriculationAI1886647
Nom d’usageSDC Le Clos du Halage
Adresse13 imp des mariniers 93320 Les Pavillons-sous-Bois
CommuneLes Pavillons-Sous-Bois (93320)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT9 - Grand Paris - Grand Est
Coordonnées48.911685, 2.501388
RégionÎle-de-France
Références cadastrales930570000I0105 · 930570000I0025
Parcelles2
Immatriculée le16/06/2023
Dernière mise à jour12/07/2026
Règlement de copropriété du01/01/2001

Composition

Lots au total29
dont lots d’habitation15
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement14

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.