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numero-copropriete

13 route de Poitiers AI1899939

N° d’immatriculationAI1899939
Nom d’usage13 route de Poitiers
Adresse13 rte de poitiers 85290 Mortagne-sur-Sèvre
CommuneMortagne-Sur-Sčvre 85290
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc du Pays de Mortagne
Coordonnées46.992337, -0.949837
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85151000AE0553
Parcelles1
Immatriculée le16/06/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/01/1990

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.