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numero-copropriete

4 rue des Vignes AI2090496

N° d’immatriculationAI2090496
Nom d’usage4 rue des Vignes
Adresse4 r des vignes 30220 Aigues-Mortes
CommuneAigues-Mortes (30220)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc Terre de Camargue
Coordonnées43.571793, 4.189356
RégionOccitanie
Références cadastrales30003000AN0029
Parcelles1
Immatriculée le28/06/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/05/1972

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.