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numero-copropriete

COPROPRIETE DE LA RUE DE LA FOSSE AI2139426

N° d’immatriculationAI2139426
Nom d’usageCOPROPRIETE DE LA RUE DE LA FOSSE
Adresse26 r de la fosse 44360 Saint-Étienne-de-Montluc
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc 44360
DépartementLoire-Atlantique (44)
IntercommunalitéCc Estuaire et Sillon
Coordonnées47.277286, -1.780453
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales44158000AP0999 · 44158000AP1000 · 44158000AP1001
Parcelles3
Immatriculée le30/06/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/06/2023

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.