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numero-copropriete

LES POMMIERS ILOT 12 AI2906196

N° d’immatriculationAI2906196
Nom d’usageLES POMMIERS ILOT 12
Adresse46 rue Julien Guérin 35520 MONTREUIL LE GAST
CommuneMontreuil-le-Gast 35520
DépartementIlle-Et-Vilaine (35)
IntercommunalitéCc du Val d'Ille
Coordonnées48.250375, -1.729816
Période de constructionAprès 2000
RégionBretagne
Références cadastrales351930000A1137 · 351930000A2592 · 351930000A2593
Parcelles4
Immatriculée le30/08/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/05/2023

Composition

Lots au total26
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement22

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.