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numero-copropriete

4 rue du pont pinay AI3099710

N° d’immatriculationAI3099710
Nom d’usage4 rue du pont pinay
Adresse4 rte du pont pinay 69670 Vaugneray
CommuneVaugneray (69670)
DépartementRhône (69)
IntercommunalitéCc des Vallons du Lyonnais (Ccvl)
Coordonnées45.731946, 4.672728
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales692552210B0730
Parcelles1
Immatriculée le13/09/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/10/2022

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement8

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.