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numero-copropriete

12 rue Fauche, 25500 MORTEAU AI3145596

N° d’immatriculationAI3145596
Nom d’usage12 rue Fauche, 25500 MORTEAU
Adresse12 r fauche 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.057501, 6.602595
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AC0097
Parcelles1
Immatriculée le18/09/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/04/2017

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.