SDC 22 rue de Rans — AI3337573

N° d’immatriculation	AI3337573
Nom d’usage	SDC 22 rue de Rans
Adresse	22 r de rans 39700 Fraisans
Commune	Fraisans 39700
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Cc Jura Nord
Coordonnées	47.148324, 5.759556
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	39235000ZC0145
Parcelles	1
Immatriculée le	03/10/2023
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	01/01/1999

Composition

Lots au total	7
dont lots d’habitation	4
dont habitation, bureaux ou commerces	4
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.