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numero-copropriete

LA BISCUITERIE AI3429156

N° d’immatriculationAI3429156
Nom d’usageLA BISCUITERIE
Adresse15 r cart broumet 25240 Mouthe
CommuneMouthe (25240)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Coordonnées46.710946, 6.19101
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25413000AC0300 · 25413000AC0303
Parcelles2
Immatriculée le06/10/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/09/2023

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.