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numero-copropriete

12 RUE DE THANN 75017 AI3632429

N° d’immatriculationAI3632429
Nom d’usage12 RUE DE THANN 75017
Adresse12 r de thann 70400 Héricourt
CommuneHéricourt (70400)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays d'Héricourt
Coordonnées47.568643, 6.752941
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le23/10/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/06/1970

Composition

Lots au total21
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces21
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.