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numero-copropriete

96 avenue la Fontasse AI3720521

N° d’immatriculationAI3720521
Nom d’usage96 avenue la Fontasse
Adresse96 av de la fontasse 31290 Villefranche-de-Lauragais
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31290)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCc des Terres du Lauragais
Coordonnées43.400045, 1.714341
RégionOccitanie
Références cadastrales315820000D0793 · 315820000D1987
Parcelles2
Immatriculée le27/10/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/10/2023

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.