41FRANCHE — AI3797768

N° d’immatriculation	AI3797768
Nom d’usage	41FRANCHE
Adresse	41 r franche 1190 Pont-de-Vaux
Commune	Pont-de-Vaux ()
Département	Ain (01)
Intercommunalité	Cc du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux
Coordonnées	46.430492, 4.939096
Période de construction	Avant 1949
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales	01305000AK0537 · 01305000AK0080
Parcelles	2
Immatriculée le	03/11/2023
Dernière mise à jour	08/11/2025
Règlement de copropriété du	19/09/2012

Composition

Lots au total	4
dont lots d’habitation	2
dont habitation, bureaux ou commerces	3
dont stationnement	1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.