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numero-copropriete

1-3 Place Accarier et Rue de la Gendarmerie 70100 AI3807419

N° d’immatriculationAI3807419
Nom d’usage1-3 Place Accarier et Rue de la Gendarmerie 70100
Adresse3 pl accarier 70100 Arc-lès-Gray
CommuneArc-Lčs-Gray 70100
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.458697, 5.581403
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70026000AB0574
Parcelles1
Immatriculée le03/11/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/07/1986

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.