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numero-copropriete

LE CLOS SAINT JEAN AI4039723

N° d’immatriculationAI4039723
Nom d’usageLE CLOS SAINT JEAN
Adresse18 r du commandant chatinieres 82100 Castelsarrasin
CommuneCastelsarrasin (82100)
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCc Terres des Confluences
Coordonnées44.040242, 1.103791
RégionOccitanie
Références cadastrales82033000DE0669
Parcelles1
Immatriculée le21/11/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/04/1984

Composition

Lots au total41
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces23
dont stationnement18

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.