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numero-copropriete

15 Rue du Marché GRAY AI4247474

N° d’immatriculationAI4247474
Nom d’usage15 Rue du Marché GRAY
Adresse15 Rue du Marché 70100 Gray
CommuneGray (70100)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.444525, 5.590649
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70279000AC0607
Parcelles1
Immatriculée le05/12/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/07/2000

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.