Aller au contenu
numero-copropriete

SDC 9 et 11 rue Pasteur, 11 rue Emile Zola AI4615902

N° d’immatriculationAI4615902
Nom d’usageSDC 9 et 11 rue Pasteur, 11 rue Emile Zola
Adresse9 Rue Pasteur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
CommuneSaint-Ouen (93400)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT6 - Plaine Commune
Coordonnées48.903033, 2.327556
RégionÎle-de-France
Références cadastrales930700000Y0086
Parcelles1
Immatriculée le05/01/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du23/12/2010

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Pasteur - Arago - Zola ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.