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numero-copropriete

11 place Joseph Patrat AI4718706

N° d’immatriculationAI4718706
Nom d’usage11 place Joseph Patrat
Adresse11 Place Joseph Patrat 13200 Arles
CommuneArles (13200)
DépartementBouches-Du-Rhône (13)
IntercommunalitéCa d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Coordonnées43.676422, 4.623628
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales13004000AB0689 · 13004000AB0688 · 13004000AB0471
Parcelles3
Immatriculée le11/01/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du11/01/2024

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.