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numero-copropriete

SDC 38BIS ET 40 RUE DE LA FORET AI4909123

N° d’immatriculationAI4909123
Nom d’usageSDC 38BIS ET 40 RUE DE LA FORET
Adresse40 Rue de la Forêt 35300 Fougères
CommuneFougčres (35300)
DépartementIlle-Et-Vilaine (35)
IntercommunalitéCa Fougères Agglomération
Coordonnées48.356151, -1.200183
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBretagne
Immatriculée le25/01/2024
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du07/01/1999

Composition

Lots au total35
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces17
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.