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numero-copropriete

COPROPRIETE DU BALLON AI4978912

N° d’immatriculationAI4978912
Nom d’usageCOPROPRIETE DU BALLON
Adresse41 Grande Rue 90200 Giromagny
CommuneGiromagny (90200)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCc des Vosges du Sud
Coordonnées47.742097, 6.825366
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90052000AP0204
Parcelles1
Immatriculée le19/02/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du12/01/1984

Composition

Lots au total21
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.