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numero-copropriete

3 RUE DES SALITONS AI5195953

N° d’immatriculationAI5195953
Nom d’usage3 RUE DES SALITONS
Adresse3 Rue des Salitons 39400 Morbier
CommuneMorbier (39400)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc du Haut-Jura (Arcade)
Coordonnées46.536514, 6.015395
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39367000BE0036
Parcelles1
Immatriculée le13/02/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/11/1962

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.