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numero-copropriete

27 RUE DE PASTEUR AI5242235

N° d’immatriculationAI5242235
Nom d’usage27 RUE DE PASTEUR
Adresse27 Rue Pasteur 84400 Apt
CommuneApt (84400)
DépartementVaucluse (84)
IntercommunalitéCc Pays d'Apt-Luberon
Coordonnées43.876273, 5.398209
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales84003000AV0490
Parcelles1
Immatriculée le16/02/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/10/2028

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre ancien - Saint Michel » · programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.