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numero-copropriete

SDC 2 RUE BASSE 70190 BOULT AI5274816

N° d’immatriculationAI5274816
Nom d’usageSDC 2 RUE BASSE 70190 BOULT
Adresse2 Rue Basse 70190 Boult
CommuneBoult 70190
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays Riolais
Coordonnées47.381411, 6.000226
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales700850000C0178 · 700850000C0172
Parcelles2
Immatriculée le15/02/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du18/08/2023

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.