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numero-copropriete

Clos des Quatre Moulins AI5531231

N° d’immatriculationAI5531231
Nom d’usageClos des Quatre Moulins
Adresse19bis Avenue Charles de Gaulle 71250 Cluny
CommuneCluny (71250)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCc du Clunisois
Coordonnées46.428907, 4.661721
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71137000AL0352 · 71137000AL0351
Parcelles2
Immatriculée le29/02/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/01/1998

Composition

Lots au total21
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement8

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.