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numero-copropriete

13 TARTRE MARIN AI5534128

N° d’immatriculationAI5534128
Nom d’usage13 TARTRE MARIN
Adresse13 Tartre Marin 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.0601, 6.609671
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AE0279
Parcelles1
Immatriculée le29/02/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/05/1998

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.