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numero-copropriete

59 Rue Verte Orée AI5766290

N° d’immatriculationAI5766290
Nom d’usage59 Rue Verte Orée
Adresse59 Rue Verte Oree 76400 Fécamp
CommuneFécamp (76400)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCa Fécamp Caux Littoral Agglomération
Coordonnées49.752731, 0.385271
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Parcelles2
Immatriculée le14/03/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/06/1969

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.