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numero-copropriete

34 AVENUE RASPAIL 95330 DOMONT AI5911151

N° d’immatriculationAI5911151
Nom d’usage34 AVENUE RASPAIL 95330 DOMONT
Adresse34 Avenue Raspail 95330 Domont
CommuneDomont (95330)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Plaine Vallée
Coordonnées49.037951, 2.335479
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Immatriculée le25/03/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/09/1971

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.