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numero-copropriete

199 rue Droite AI6445910

N° d’immatriculationAI6445910
Nom d’usage199 rue Droite
Adresse199 Rue Droite 4200 Sisteron
CommuneSisteron ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCc du Sisteronais-Buëch
Coordonnées44.197422, 5.944394
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales04209000AS1113
Parcelles1
Immatriculée le02/05/2024
Dernière mise à jour27/06/2026
Règlement de copropriété du11/10/2001

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.