Aller au contenu
numero-copropriete

2 RUE SAINT JACQUES AI6544670

N° d’immatriculationAI6544670
Nom d’usage2 RUE SAINT JACQUES
Adresse2 Rue Saint Jacques 27200 Vernon
CommuneVernon (27200)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Seine Normandie Agglomération
Coordonnées49.092481, 1.486237
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Immatriculée le13/05/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du01/12/2007

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.