Aller au contenu
numero-copropriete

23bis rue du Port et 54bis rue de la République AI7309602

N° d’immatriculationAI7309602
Nom d’usage23bis rue du Port et 54bis rue de la République
Adresse23b Rue du port 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.464019, -0.802003
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092000BD0101
Parcelles1
Immatriculée le02/07/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/09/2011

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.