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numero-copropriete

7 place de l'Hotel de ville AI7321151

N° d’immatriculationAI7321151
Nom d’usage7 place de l'Hotel de ville
Adresse7 Place de l’Hôtel de Ville 50170 Pontorson
CommunePontorson 50170
DépartementManche (50)
IntercommunalitéCc Mont-Saint-Michel-Normandie
Coordonnées48.55405, -1.509592
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Immatriculée le03/07/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/09/2006

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.