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numero-copropriete

40 AVENUE BRIAND AI7376015

N° d’immatriculationAI7376015
Nom d’usage40 AVENUE BRIAND
Adresse40 Avenue Aristide Briand 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.626424, 6.165709
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales705500000D0349
Parcelles1
Immatriculée le22/07/2024
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du06/03/2002

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement6

Représentant légal

SyndicGERANCE SYNDIC MOURET
SIRET50934407300093
Typeprofessionnel
Commune du syndicVESOUL
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.