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numero-copropriete

099 - 21 RUE DU FOND DU SAC AI7523111

N° d’immatriculationAI7523111
Nom d’usage099 - 21 RUE DU FOND DU SAC
Adresse21 Rue du Fond du Sac 84350 Courthézon
CommuneCourthézon (84350)
DépartementVaucluse (84)
IntercommunalitéCc des Pays de Rhône et Ouvèze
Coordonnées44.088283, 4.884644
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales84039000AP0055
Parcelles1
Immatriculée le29/07/2024
Dernière mise à jour06/12/2025
Règlement de copropriété du02/04/1983

Composition

Lots au total26
dont lots d’habitation13
dont habitation, bureaux ou commerces13
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.