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numero-copropriete

34 bis rue Jean Jaurès AI7562622

N° d’immatriculationAI7562622
Nom d’usage34 bis rue Jean Jaurès
Adresse34bis Rue Jean Jaurès 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.615091, 6.157123
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales705500000G0544
Parcelles1
Immatriculée le22/07/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du03/03/1975

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.